En France, environ 50 acteurs sont enregistrés mais aucun n'est agréé.
( AFP / FRED DUFOUR )
Le régulateur de la place financière de Paris, l'Autorité des marches financiers (AMF), a préconisé lundi 9 janvier d'accélérer la régulation du secteur des crypto-actifs pour protéger les utilisateurs contre des "brebis galeuses qui jettent facilement le discrédit sur toute une industrie".
"L'AMF a fait le choix d'être un régulateur ouvert à l'innovation" mais "cela ne signifie pas qu'on doive être dans le laisser-faire béat ou le n'importe-quoi", a déclaré Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers, à l'occasion des vœux à la presse.
Le récent scandale de la plateforme américaine d'échanges de cryptomonnaies FTX, montre, selon elle, qu'"il est temps d' avancer vers une phase un peu plus stricte en matière de régulation " des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
"Brebis galeuses"
"Il est nécessaire que l'univers 'crypto' fasse maintenant clairement le choix de la régulation et de la protection des investisseurs. C'est son intérêt, car les brebis galeuses jettent facilement le discrédit sur toute une industrie", a-t-elle dit.
Concrètement, "l'AMF comme le Parlement appelle de ses vœux une accélération du passage au régime d'agrément obligatoire pour les prestataires non enregistrés aujourd'hui car c'est la meilleure garantie que nous pouvons apporter à la protection des investisseurs en cryptos", a indiqué Marie-Anne Barbat-Layani. Dans le cadre de la loi Pacte, seul l'enregistrement est obligataire pour les PSAN qui veulent exercer leur activité sur le territoire français. Le régime de l'agrément, qui, lui est optionnel, présente des éléments plus détaillés sur la protection des investisseurs et est plus compliqué à obtenir.
En France, environ 50 acteurs sont enregistrés mais aucun n'est agréé, selon l'AMF.
Un amendement déposé le mois dernier par le sénateur centriste Hervé Maurey, qui propose d'imposer à tout acteur voulant exercer la profession de PSAN d'être agréé, "est le bienvenu", a affirmé Marie-Anne Barbat-Layani. "Nous sommes favorables à une accélération" vers un régime d'agrément obligatoire mais "il faut peut-être regarder de près la question du moment", a-t-elle nuancé.
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