France-Pollution à Lyon, l'Etat reconnu fautif

information fournie par Reuters •27/09/2019 à 17:27

    LYON, 27 septembre (Reuters) - Le tribunal administratif de
Lyon a annoncé vendredi avoir reconnu la faute de l’Etat pour
les insuffisances du plan de protection de l’atmosphère dans
l’agglomération lyonnaise. 
    La juridiction administrative avait été saisie par une mère
de famille de Villeurbanne (Rhône) qui demandait réparation des
préjudices subis par son fils né en 2010, qui souffre depuis
2011 de bronchites aiguës, de bronchites asthmatiques et de toux
qu’elle attribue à la pollution atmosphérique. 
    Le tribunal a reconnu que « de nombreux foyers étaient
désormais exposés, depuis plusieurs années, et pendant des
périodes importantes, à des dépassements des valeurs limites des
polluants ». Il a jugé que «cette situation caractérisait une
faute de l’Etat".
    La juridiction lyonnaise a toutefois rejeté la demande de
condamnation et d’indemnisation de la plaignante, considérant
que « compte tenu des risques écologiques inhérents à la vie en
ville, il n’y avait pas ici d’atteinte suffisamment grave au
droit de vivre dans un environnement sain ».

 (Catherine Lagrange, édité par Sophie Louet)