L' AMF sanctionne Efigest Conseil et ses dirigeants

information fournie par Newsmanagers •21/04/2021 à 15:00

(NEWSManagers.com) - La Commission des sanctions de l' Autorité des

marchés financiers a prononcé un blâme à l' encontre de la société de

gestion Efigest Conseil. Elle a également prononcé à l' encontre de

Jean-Noël Vignon et de Sylvain Bruley, ses dirigeants à l' époque des

faits, en 2018, une sanction de 50.000 euros assortie d' un blâme pour le

premier et une sanction de 30.000 euros assortie d' un avertissement

pour le second.

Efigest Conseil, dénommée Efigest Asset Management à

l' époque des faits, était une société de gestion de portefeuille qui

gérait, au 29 septembre 2018, environ 13,7 millions d' euros d' encours en

gestion collective pour le compte de 3 fonds et 4,6 millions d' euros en

gestion sous mandat.

La Commission des sanctions a tout d' abord constaté " des

manquements d' Efigest Conseil relatifs à l' utilisation de commissions

pour services d' aide à la décision d' investissement et d' exécution

d' ordres (SADIE) " , note le régulateur. Elle a ainsi établi que la

société avait versé de telles commissions à un prestataire externe en

contrepartie " de prétendues analyses financières dont ni

l' existence ni l' utilisation n' ont pu être établies, de sorte que ces

commissions étaient constitutives de coûts indus pour les fonds sous

gestion " . Elle a également considéré que la société avait récupéré

le montant de ces commissions SADIE par le biais d' un mécanisme de

rétrocession.

La Commission a ensuite retenu que la société

n' avait pas communiqué aux clients non professionnels le niveau de frais

indirects prélevés dans le cadre de la gestion de leurs mandats.

Manquements relatifs au contrôle interne

Enfin, la Commission a caractérisé des manquements

de la société relatifs à son dispositif de contrôle interne. A cet

égard, elle a retenu " l' absence d' évaluation régulière de l' adéquation et de l' efficacité des systèmes, mécanismes et dispositifs de contrôle interne " .

Elle a également estimé que la société n' avait pas réalisé un pilotage

suffisant de son prestataire externe pour le contrôle interne. Elle a en

outre jugé établi " le défaut de traitement raisonnable et étayé

par la société d' une recommandation émise par ce prestataire concernant

les risques liés à l' information des porteurs " .

La Commission a considéré que l' ensemble de ces

manquements était imputable à Jean-Noël Vignon et Sylvain Bruley, en

leur qualité de dirigeants effectifs d' Efigest Conseil à l' époque des

faits.

En revanche, la Commission a écarté le grief tiré

de l' absence de procédure comptable et de l' absence de communication à

l' AMF d' explications sur la méthode de comptabilisation des commissions

SADIE, le grief tiré de la méconnaissance de l' obligation d' apporter son

concours aux contrôleurs avec diligence et loyauté ainsi que le grief

tiré du caractère incomplet de l' information des porteurs d' un des fonds

sous gestion.

Cette décision peut faire l' objet d' un recours.