L'Iran s'expose à une réplique s'il déroge à l'accord de Vienne-Parly

information fournie par Reuters •08/05/2019 à 09:37

 (Actualisé avec d'autres citations, contexte)
    PARIS, 8 mai (Reuters) - La question d'un réenclenchement du
mécanisme de sanctions à l'encontre de l'Iran se posera si les
autorités de Téhéran se  soustraient pour partie à l'accord
nucléaire de 2015, a déclaré mercredi la ministre française des
Armées.
    Un an après le retrait des Etats-Unis de l'accord
international et le rétablissement progressif des sanctions
américaines contre l'Iran, le président Hassan Rouhani a annoncé
 que Téhéran renonçait à certains de ses engagements, notamment
la limitation de ses réserves d'eau lourde et d'uranium
enrichi.   
    Il donne soixante jours aux autres signataires (Allemagne,
Chine, France, Royaume-Uni, Russie) pour se conformer à leurs
engagements, notamment dans les secteurs bancaire et pétrolier,
sous peine de déroger à d'autres dispositions de l'accord de
Vienne.
    "Aujourd'hui rien ne serait pire que l'Iran, elle-même,
quitte cet accord", a réagi Florence Parly sur BFM TV et RMC
Info.
    Priée de dire si le régime iranien s'exposait à des
sanctions, la ministre a répondu : "Probablement, cela fait
partie des choses qui seront examinées."
    "Si ses engagements n'étaient pas respectés, naturellement
cette question serait posée", a-t-elle déclaré.
    Une source à la présidence française expliquait mardi que 
les parties européennes à l'accord se réservaient la possibilité
d'enclencher le mécanisme de retour aux sanctions si des
entorses au JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action ou Plan
d'Action global commun) étaient constatées.
    L'accord signé en juillet 2015 par l'Iran, la Russie, la
Chine, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis
prévoit un mécanisme de règlement des différends qui peut
déboucher sur un retour automatique des sanctions du Conseil de
sécurité de l'Onu à l'encontre de Téhéran ("snap-back").
    En cas de "snap-back", les sanctions européennes sont
automatiquement réappliquées.
    Toute partie à l'accord peut saisir la Commission conjointe
chargée du règlement des différends si elle estime que l'un des
signataires ne remplit pas ses engagements. Si à l'issue de la
procédure le différend n'est pas réglé, le requérant peut saisir
le Conseil de sécurité de l'Onu, qui a le pouvoir d'enclencher
le "snap-back".
    "Nous ne souhaitons pas aller jusqu'aux sanctions et nous
souhaitons que l'Iran respecte l'accord, c'est le message que
nous avons passé à Téhéran et Washington", soulignait-on à
l'Elysée.
    Les Européens souhaitent "absolument pouvoir continuer à
faire vivre cet accord", a confirmé mercredi Florence Parly.
    "Rien ne serait pire que de mettre à bas l'économie
iranienne, ce n'est pas du tout notre objectif", a-t-elle
ajouté.

 (Sophie Louet et John Irish, édité par Jean-Stéphane Brosse)