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L'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) a déclaré vendredi qu'elle ne donnerait pas la priorité aux mesures coercitives à l'encontre de certaines cigarettes électroniques et de certains produits à base de nicotine en sachets non autorisés si les entreprises concernées ont des demandes d'autorisation de mise sur le marché en cours d'examen.
La nouvelle directive s'applique aux produits pour lesquels des demandes d'autorisation de mise sur le marché ont été acceptées pour examen ou pour lesquels des dossiers complémentaires sont en attente depuis plus de 180 jours, a précisé l'agence.
Les fabricants de cigarettes électroniques sans arôme de tabac, qui font l'objet d'une surveillance accrue en raison des inquiétudes liées à leur consommation par les jeunes, doivent également fournir des données scientifiques suffisantes pour évaluer si les produits sont « appropriés pour la protection de la santé publique ».
Ce changement signifie que les fabricants dont les produits répondent aux conditions de l'agence ne devraient pas faire l'objet de mesures coercitives, même s'ils commercialisent leurs produits sans la licence légalement requise.
Cela constitue un coup de pouce pour des entreprises comme Philip Morris International PM.N , qui ont reporté le lancement de nouveaux produits en attendant une décision de l'agence, parfois au détriment de leurs parts de marché.
Les fabricants de tabac ont fait pression sur le président Donald Trump et d’autres responsables clés de l’administration pour obtenir des changements, notamment un processus d’autorisation plus rapide et plus clair de la part de la FDA.
En début de semaine, l'agence a approuvé la commercialisation de certaines cigarettes électroniques aromatisées aux fruits, dans le cadre de la première autorisation accordée à des produits de vapotage non aromatisés au tabac.
La FDA a également déclaré vendredi que les demandes comprenant des données détaillées sur la composition des produits, les risques pour la santé et les spécifications des appareils sont plus susceptibles de répondre aux normes réglementaires.
“En ne donnant pas la priorité à ces produits du tabac dans le cadre de ses mesures coercitives, la FDA sera en mesure de mieux répartir ses ressources en la matière. La FDA ne dispose pas des ressources nécessaires pour prendre des mesures coercitives à l'encontre de chaque produit n'ayant pas reçu d'autorisation”, a-t-elle déclaré.
La FDA pourrait toutefois prendre des mesures à l'encontre des produits présentant certains “éléments susceptibles d'attirer les mineurs, tels que la représentation d'un personnage fictif de type cartoon, le fait de dissimuler sa nature de produit de vapotage, ou le fait de ressembler à un jouet pour enfants, un téléphone ou une plateforme de jeux”.
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