La justice suisse rejette la requête d'une ONG pour plus de transparence dans l'or

information fournie par Boursorama avec AFP •15/11/2023 à 16:28

La justice suisse a rejeté mercredi la requête d'une ONG qui exigeait davantage de transparence sur les importations d'or dans le pays, alors que les raffineries suisses traitent à elles seules environ les deux tiers de l'or mondial.

( AFP / PAUL J. RICHARDS )

Le Tribunal fédéral, la plus haute cour de justice en Suisse, a rejeté un recours de la Société pour les peuples menacés (SPM), une ONG basée à Berne, qui souhaitait que les statistiques du commerce extérieur fournissent des détails sur la provenance de l'or importé en Suisse ainsi que sur les fournisseurs et les volumes.

"Nous sommes très déçus", a confié Christoph Wiedmer, codirecteur de l'ONG, lors d'un entretien avec l'AFP à l'issue des délibérations du tribunal.

"Le Tribunal fédéral a raté une opportunité d'apporter plus de transparence à ce qui est une activité assez opaque", a-t-il affirmé, estimant que ce manque de transparence constitue "un risque important" pour la réputation de la Suisse.

Dans les mois suivant l'invasion de l'Ukraine, le pays alpin s'était trouvé sous pression lorsque l'agence Bloomberg avait révélé que trois tonnes d'or provenant du Royaume-Uni, mais originaires de Russie, étaient mystérieusement entrées en Suisse, sans qu'il soit possible d'identifier l'importateur.

Plus récemment, Valcambi, la plus grosse raffinerie helvétique, a quitté l'organisation professionnelle qui représente les intérêts du secteur en Suisse, en raison d'un désaccord autour des importations d'or en provenance de Dubaï.

La SPM avait demandé en 2018 à connaître les noms des sociétés qui expédient de l'or en Suisse. Les grandes raffineries s'y étaient opposées et avaient saisi le Tribunal administratif fédéral, qui avait tranché en leur faveur, jugeant que les informations demandées étaient couvertes par le secret fiscal.

L'ONG avait alors déposé un recours auprès du Tribunal fédéral, qui a néanmoins rejeté sa demande mercredi, également en raison du secret fiscal, a indiqué le codirecteur de la SPM à l'AFP.

"Nous sommes assez stupéfaits que notre requête soit rejetée sur la base du secret fiscal", a expliqué M. Wiedmer, car "nous avions uniquement demandé (des informations) sur les quantités et noms des négociants, producteurs et acheteurs". La demande ne portait pas sur des montants, "comme les coûts ou la valeur", a-t-il souligné.

La Suisse abrite quatre des plus grandes raffineries d'or au monde, qui produisent des lingots. L'or traité dans ces raffineries est destiné aussi bien à la bijouterie et l'horlogerie qu'aux composants électroniques.