Le blocage entre Suisse et UE sur l'équivalence boursière persiste

information fournie par Reuters •26/06/2019 à 18:18

    BRUXELLES/ZURICH, 26 juin (Reuters) - La Commission
européenne et la Suisse ont l'une et l'autre refusé toute
concession mardi pour tenter de débloquer leur différend sur
l'épineux dossier de "l'équivalence boursière", qui menace de
limiter dès lundi les transactions sur les marchés actions. 
    Sauf compromis de dernière minute, les banques et les
intermédiaires financiers basés dans l'Union européenne ne
pourront plus traiter directement des actions cotées sur les
Bourses suisses à partir du 1er juillet, alors qu'ils génèrent
plus de la moitié des échanges sur les marchés d'actions
helvétiques.
    La Suisse menace l'UE de mesures de représailles via un
décret interdisant toutes les transactions sur les actions de
sociétés suisses cotées sur les places boursières de l'Union. 
    A Bruxelles, la Commission a dit n'avoir eu aucun contact
avec les autorités suisses ces derniers jours en vue d'éviter
une telle issue. 
    Une porte-parole de la CE a dit qu'aucun élément nouveau
n'avait été enregistré depuis la réunion de la Commission à
l'issue de laquelle l'exécutif a renoncé à proposer une
extension de l'accord dit "d'équivalence" la semaine dernière.
    Selon les règles de l'UE, la Commission avait jusqu'au 21
juin pour décider de proposer ou non la prolongation de ce
régime. 
    A Berne, un porte-parole du Conseil fédéral a déclaré que
celui-ci n'avait pas débattu du dossier lors de sa réunion
hebdomadaire mercredi.
    "Si l'équivalence n'est pas donnée, alors le plan B - des
mesures de protection pour les Bourses suisses - sera activé, et
il sera simplement activé à la fin de ce mois", a dit le
porte-parole à la presse.
    Bruxelles pose comme condition à la prolongation de
l'équivalence des progrès dans les discussions sur
l'accord-cadre plus large entre l'UE et la Suisse, qui n'a pas
encore été entériné par Berne.
    La porte-parole de la CE a assuré mercredi que l'UE restait
disposée à finaliser l'accord-cadre avec Berne d'ici fin
octobre, soit avant la fin du mandat de la Commission actuelle.
    

 (Francesco Guarascio et Michael Shields;
Marc Angrand pour le service français)