Les engagements climatiques de l'UE pour 2030 attaqués en justice

information fournie par Reuters •27/08/2024 à 15:23

par Kate Abnett

Des organisations environnementales attaquent les engagements climatiques à 2030 fixés par la Commission européenne, espérant que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) leur donne raison et oblige l'exécutif européen à renforcer ses objectifs environnementaux, ont déclaré le Réseau mondial d'action juridique (GLAN) et le Réseau Action climat.

Les deux organisations non-gouvernementales (ONG) accusent les limites d'émissions de gaz à effet de serre fixées pour certains secteurs à l'échelle nationale d'être illégales, car elles ne permettraient pas de réduire ces émissions suffisamment vite pour respecter les engagements de l'Accord de Paris.

"Les objectifs de la Commission européenne n'ont pas été pris sur la base de la meilleure analyse scientifique du climat", a déclaré Gerry Liston, avocat pour le réseau Action climat.

Un porte-parole de la Commission européenne n'a pas souhaité faire de commentaire. L'institution, dans une lettre adressée à la CJUE en juillet, a demandé à celle-ci de considérer comme non recevables les demandes des ONG.

La Cour a choisi de traiter ce procès en priorité, sans répondre à une demande de commentaire lui demandant de préciser les raisons de cette décision. Les ONG avaient saisi la Cour en février.

Les limites fixées à l'échelle nationale s'appliquent à certains secteurs, comme l'agriculture ou le transport, et sont moins contraignantes que les objectifs fixés à l'échelle de l'Union européenne.

(Reportage Kate Abnett, version française Corentin Chappron, édité par Kate Entringer)