Les Européens vont durcir leur politique iranienne sans aller jusqu'au retour des sanctions

information fournie par Reuters •20/12/2019 à 15:55

    par John Irish et Arshad Mohammed
    PARIS/WASHINGTON, 20 décembre (Reuters) - Les trois
puissances européennes impliquées dans l'accord de 2015 sur le
programme nucléaire iranien semblent prêtes à déclencher le mois
prochain la procédure de règlement des litiges prévue par le
traité pour contraindre Téhéran à revenir sur ses décisions
successives de se soustraire à une partie de ses dispositions.
    Pour autant, l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne
n'iront pas jusqu'à lancer un rétablissement des sanctions de
l'Onu qui tuerait l'accord de Vienne, indiquent des diplomates.
    La République islamique reproche aux Européens d'être
impuissants à sauver le Plan d'action global commun (JCPOA) mis
à mal par le retrait des Etats-Unis et à protéger l'économie
iranienne du rétablissement des sanctions américaines.
    L'objectif du JCPOA était de réduire les risques de
prolifération en prolongeant le délai qui serait nécessaire à
l'Iran pour accumuler suffisamment de matière fissile pour
produire une bombe atomique - pour autant que Téhéran en aurait
l'intention. L'accord a porté la durée de ce "breakout time" de
deux/trois mois, selon les estimations de l'époque, à environ un
an.    
    Mais les Européens redoutent que les dérogations successives
que l'Iran s'est octroyées ces derniers mois ne réduisent
sensiblement ce délai.
    Washington, sous l'impulsion de Donald Trump, veut de son
côté contraindre Téhéran à négocier un accord plus large qui
intégrerait aussi son programme de missiles balistiques et sa
politique d'influence régionale. D'où la décision, annoncée par
Trump en mai 2018, de se retirer de l'accord, de rétablir les
sanctions américaines contre l'Iran et d'exercer une politique
de "pression maximale".
    
    RENDEZ-VOUS LE 6 JANVIER
    Face à ce qu'il considère comme une agression, l'Iran a
enclenché au printemps dernier un retrait graduel d'une partie
des engagements pris dans le cadre du JCPOA. L'enrichissement de
l'uranium a repris dans son site souterrain de Fordew et des
"centrifugeuses" qui accélèrent le processus ont été
rebranchées.
    D'après des responsables iraniens, l'Iran franchira un pas
supplémentaire le 6 janvier prochain.
    Selon six diplomates européens et occidentaux interrogés par
l'agence Reuters, l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne
sont d'accord sur le principe d'enclencher le mécanisme de
résolution des conflits, mais attendent de mesurer l'ampleur des
futures décisions iraniennes avant d'appuyer sur la détente.
    "Lancer ce processus vise à résoudre les questions
problématiques et à sauver l'accord. Il n'est pas automatique
que des sanctions onusiennes suivront", souligne une source
diplomatique européenne.
    "Si nous décidions de le faire (ndlr, réimposer ces
sanctions), cela voudrait dire que nous aurions décidé de
planter un ultime clou dans le cercueil", ajoute-t-elle.
    Le JCPOA prévoit qu'une des parties signataires, si elle
estime qu'une autre partie ne respecte pas ses engagements, peut
soumettre ce point de contentieux à la Commission conjointe
formée par l'Iran, la Russie, la Chine, les trois puissances
européennes de l'E3 mais aussi l'Union européenne.
    La Commission dispose alors de 15 jours pour régler ce
litige (le délai peut être prolongé par consensus). Au terme
d'une longue procédure, le dossier peut être transmis au Conseil
de sécurité des Nations unies qui est alors en capacité de
déclencher le "snapback", un retour automatique au régime de
sanctions internationales qui prévalaient avant l'accord de
Vienne.
    
    "NOUS CROYONS ENCORE QUE LA DIPLOMATIE N'EST PAS MORTE"
    Les Européens n'en sont pas là. "Nous croyons encore que la
diplomatie n'est pas morte", dit un deuxième diplomate.
    Les pays de l'E3, en premier lieu la France, mènent campagne
auprès de la Russie et de la Chine, les deux autres signataires
de l'accord de 2015, pour les rallier à leur cause et constituer
un front uni. 
    Pour l'heure, Moscou et Pékin s'opposent à une saisine de la
Commission conjointe. Et les Européens pourraient aussi renoncer
à leur initiative si l'Iran ne bouge pas le mois prochain.
    Ils espèrent aussi que la première transaction via INSTEX,
l'instrument financier fondé sur le principe du troc pour
contourner les sanctions américaines, sera à même de convaincre
Téhéran de revoir sa position.
    "Ce n'est pas une étape que nous voulons franchir mais les
actes de l'Iran ne nous laissent guère d'autres options que de
répondre dans le cadre des paramètres de l'accord", explique
l'ambassadrice britannique auprès de l'Onu, Karen Pierce. 
    "Si nous devions être forcés de prendre la voie d'un
déclenchement du MRD (ndlr, le mécanisme de règlement des
différents fixés par l'article 36 de la résolution 2231 https://www.undocs.org/fr/S/RES/2231(2015)
 du Conseil de sécurité des Nations unies qui endosse l'accord
de Vienne), nous le ferions afin de trouver une issue
diplomatique dans l'objectif de protéger l'accord",
ajoute-t-elle.    
    Parallèlement, le département américain d'Etat a rédigé un
argumentaire juridique que Reuters a pu consulter et qui conclut
que les Etats-Unis, même s'ils se sont retirés de l'accord,
peuvent enclencher eux-mêmes le processus de "snapback".
    "Puisque les Etats-Unis sont un participant initial du JCPOA
identifié au paragraphe 10 de la résolution 2231 du Conseil de
sécurité des Nations unies, l'argument selon lequel nous pouvons
affirmer que les Etats-Unis peuvent lancer la procédure de
'snapback' prévue par la résolution 2231 est légalement
recevable", expose le département d'Etat en réponse à une
question posée par le sénateur Ted Cruz.

 (avec Parisa Hafezi à Dubai, Michelle Nichols aux Nations unies
et Sabine Siebold à Berlin
version française Henri-Pierre André, édité par Jean-Michel
Bélot)