Pannes de moteurs: Renault gagne le droit de ne pas communiquer de documents supplémentaires

information fournie par Boursorama avec AFP •19/01/2024 à 17:39

( AFP / ERIC PIERMONT )

Renault ne devra finalement pas communiquer certains documents demandés par des clients victimes de moteurs défaillants, selon quatre ordonnances rendues jeudi par la cour d'appel de Versailles.

Des milliers de propriétaires de véhicules Renault, Dacia ou Nissan, équipés d'un moteur Renault et victimes d'une surconsommation d'huile et de pannes, accusent le constructeur d'avoir été au courant de ces problèmes "depuis l'origine".

En mars 2023, ils avaient gagné en référé l'accès à de nombreux documents internes sur la production de ces moteurs.

Le constructeur a transmis des documents, mais avait fait appel sur une partie des pièces et la cour d'appel de Versailles lui a donné raison jeudi, estimant que les pièces en question n'étaient "ni pertinentes ni utiles".

Ces six types de pièces demandées n'existent pas ou concernent des demandes trop larges, englobant notamment des usines qui ne faisaient qu'installer ces moteurs dans les voitures.

Les clients ont été condamnés à payer les frais d’avocat et de la procédure d’appel.

Renault souligne dans un communiqué que les décisions rendues jeudi "rejettent entièrement la demande de communication de documents complémentaire" formée par les plaignants.

La Cour rappelle cependant que les éléments avancés par les clients démontrent "l’existence d’un motif légitime" à rechercher ces documents. Ce qui permet à l'avocat des clients, Christophe Léguevaques, de parler aussi de victoire.

"La stratégie d’obstruction judiciaire mise en place par Renault ne fonctionne pas; la justice ne se laisse pas impressionner et cela est fort heureux", a souligné l'avocat dans un communiqué via sa plateforme d'actions collectives de l'avocat, MyLeo (engagée aussi contre le chlordécone aux Antilles ou dans le dossier du Levothyrox).

Les clients doivent notamment avoir accès aux dossiers d'homologation des véhicules, à des audits internes et à des échanges avec les autorités françaises.

Les voitures équipées de moteurs (essence) 1.2 TCe, fabriqués par Renault entre octobre 2012 et juin 2016, génèrent une surconsommation d'huile qui augmente les dépenses d'entretien et la pollution, et peut conduire à des casses moteurs entre 65.000 et 125.000 kilomètres, selon les clients.

Après une alerte lancée par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir en 2019, des milliers de propriétaires se sont unis en baptisant leur action "Motorgate", en référence au scandale "Dieselgate" des moteurs Volkswagen truqués.

L'action regroupe désormais 2.600 automobilistes, selon Me Léguevaques.

Une plainte a été déposée le 5 juin 2023 contre Renault pour tromperie et mise en danger de la vie d’autrui, mais les plaignants restent "ouverts à la discussion" si Renault entendait "faire (enfin) preuve d’égard vis-à-vis de ses clients", selon l'avocat.

Renault a confirmé cette surconsommation d'huile sur une faible partie des modèles.

"On a fait du cas par cas", avait souligné un porte-parole de la marque en janvier 2022, précisant que "si les clients ont été scrupuleux sur l'entretien", la prise en charge a été "totale".