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PLFSS 2025: les laboratoires pharmaceutiques redoutent une hausse de la clause de sauvegarde
information fournie par AOF 18/11/2024 à 17:26

(AOF) - Dans un amendement (n° 1343) au PLFSS 2025, déposé ce lundi, le gouvernement rehausse l’objectif national de dépenses 700 millions sur le sous-objectif "soins de ville". Alors que l’examen du texte a commencé aujourd’hui au Sénat, il s’agit selon l’exécutif de tirer les conséquences, des "nouvelles prévisions dont il a eu connaissance depuis l’examen à l’Assemblée nationale". "Sur la base des dernières données actualisées", il estime que "le montant estimé des remises" des laboratoires pharmceutiques serait "nettement plus bas que prévu".

Selon "Les Échos", le gouvernement a évoqué auprès des laboratoires pharmaceutiques une hausse des prélèvements sur leur secteur, et notamment un relèvement en 2024 du montant de la clause de sauvegarde, un versement imposé aux laboratoires quand en cas de dérapage des dépenses de médicament.

"Nos outils de suivi ne prévoient aucun dérapage de cet ordre", proteste le Leem, qui représente les entreprises du secteur, rappelant que les remises "représentent chaque année plusieurs milliards d'euros" reversés pour contenir les dépenses publiques.

"L'exercice de préparation du PLFSS est censé reposer sur la concertation avec l'ensemble des parties prenantes, et sur des engagements clairs et partagés", souligne l'organisation, pour qui "ces principes sont aujourd'hui bafoués par des révisions précipitées et injustifiées".

Le Leem demandait en septembre avant la présentation du PLFSS la mise en œuvre d'un "plan de maîtrise de la clause de sauvegarde". "Cette clause, qui visait initialement à absorber une demande plus forte de médicaments financée par les laboratoires, s'est transformée en politique du rabot qui pénalise fortement les entreprises quelle que soit leur taille", estimait alors l'organisation.

Cette analyse a été élaborée par AOF et diffusée par BOURSORAMA le 18/11/2024 à 17:26:00.

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