(AOF) - La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure pour déficits excessifs contre sept États membres, dont la France et l’Italie. Une telle décision était attendue. Ce type de procédure est lancé lorsqu'un pays a dépassé ou risque de dépasser le plafond de déficit fixé à 3 % du produit intérieur brut. Elle peut aboutir à une sanction financière, de l'ordre de 0,1% du PIB par an, si la trajectoire du déficit n'est pas corrigée. Les autres pays concernés sont la Belgique, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie.
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Procédure pour déficits excessifs contre 7 pays européens, dont la France
information fournie par AOF 19/06/2024 à 14:36
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