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Ryanair: l'UE ordonne le remboursement d'une aide d'Etat
information fournie par Cercle Finance 10/09/2024 à 11:13
L'Allemagne devra donc récupérer environ 14 millions d'euros d'aide illégale, incluant des intérêts, auprès de Ryanair, et 1,25 million d'euros auprès de l'aéroport de Francfort-Hahn.
L'enquête a révélé que la restitution d'une parcelle à l'aéroport de Francfort-Hahn sans compensation, deux contrats de marketing avec Ryanair, et une aide à la formation étaient des aides d'État incompatibles.
En outre, la Commission a déterminé que quatre autres mesures en faveur de l'aéroport de Francfort-Hahn, de Ryanair, et de Haitec AG ne constituaient pas des aides d'État. Ces mesures incluent des contrats d'achat, une garantie, et la construction d'un espace de maintenance, jugées conformes aux règles de l'UE ou non pertinentes pour une évaluation.
Les règles de l'UE stipulent que les aides d'État incompatibles doivent être récupérées pour rétablir la concurrence, tandis que les petites aides, selon le règlement de minimis, sont exemptées de contrôle.
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