SOLUCOM : Descriptif du programme de rachat d'actions propres approuvé à l'Assemblée générale mixte du 22 juillet 2015

information fournie par Actusnews •22/07/2015 à 19:30

Descriptif du programme de rachat d'actions propres approuvé
par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 juillet 2015

En application des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l'AMF et du Règlement européen n° 2273/2003 du 22/12/03, le présent descriptif du programme de rachat d'actions propres a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 22/07/15.
Le programme qui est décrit se substitue à celui autorisé par les actionnaires le 11/07/14 et a été approuvé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 22/07/15.
La société Solucom a conclu avec Portzamparc, société de bourse, un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI. Ce contrat de liquidité est conforme aux dispositions :

• du Règlement (CE) 2273/2003 de la Commission européenne,
• des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce,
• du Règlement général de l'AMF.

1. Date de l'Assemblée générale mixte ayant autorisé le programme de rachat d'actions propres
Il est rappelé que l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 11/07/14 avait précédemment autorisé, dans sa dixième résolution, le Directoire à intervenir sur les actions de la société Solucom dans le cadre d'un programme de rachat d'actions propres dont les principales caractéristiques ont été décrites dans le Document de référence 2013/14 de la société, publié le 03/07/14 sur le site de l'AMF.
L'Assemblée générale mixte des actionnaires de la société Solucom a de nouveau autorisé, le 22/07/15, dans sa huitième résolution, le Directoire à intervenir sur les actions de la société par le biais d'un nouveau programme de rachat d'actions propres dont les principales caractéristiques sont décrites ci-dessous.

2. Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la société Solucom à la date du 31/03/15
Les actions sont réparties selon les objectifs suivants :

• 18 022 actions sont affectées à l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Solucom par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l'AMF.

• Aucune action n'est affectée au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment à la couverture de plans d'options d'achat d'actions au titre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne entreprise ou par attribution gratuite d'actions et autres formes d'allocations d'actions.
• 57 314 actions sont affectées à la conservation pour remise dans le cadre d'opérations de croissance externe.

3. Objectifs du nouveau programme de rachat d'actions propres
A travers le programme qui fait l'objet de la huitième résolution approuvée par l'Assemblée générale mixte du 22/07/15, Solucom entend poursuivre les objectifs suivants :
• assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Solucom par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

• conserver les actions achetées en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

• attribuer ou céder, selon le cas, des actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, de tout plan d'actionnariat, de la mise en œuvre de tout plan d'épargne entreprises ou interentreprises, de la mise en œuvre et de la couverture de tout plan d'options d'achat d'actions et de tout plan d'attribution gratuite d'actions ;
• remettre des titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, au capital de la société.

4. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres susceptibles d'être acquis, prix maximum d'achat
Aux termes de la huitième résolution approuvée par l'Assemblée générale mixte du 22/07/15, le Directoire est autorisé, sauf en période d'offre publique sur les titres de la société, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel en date du 31/03/15, 496 688 actions. Compte tenu des actions autodétenues au 31/03/15, le montant total pouvant être acquis est de 421 352 actions soit environ 8,48 % du nombre d'actions composant le capital social à la même date.
Les titres susceptibles d'être acquis sont des actions ordinaires toutes de même catégorie, cotées sur Euronext Paris, compartiment B (code ISIN FR 0004036036).

Le prix maximum d'achat est fixé à 100 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions.

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé, déduction faite des actions autodétenues, à 42 135 200 euros (421 352 titres X 100 euros).

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée générale mixte du 11/07/14.

5. Durée du nouveau programme de rachat d'actions propres
Aux termes de la huitième résolution approuvée par l'Assemblée générale mixte du 22/07/15, le Directoire est autorisé à procéder à des rachats d'actions pour une période allant jusqu'à la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/03/16, et en tout état de cause pour dix-huit mois à dater de l'Assemblée générale mixte du 22/07/15, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.
Enfin, conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du Règlement général de l'AMF, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I dudit article et figurant dans le présent descriptif, sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public, selon les modalités fixées à l'article 221-3 du Règlement général de l'AMF, notamment par mise à disposition au siège social et mise en ligne sur le site de Solucom et de celui de l'AMF.

Le présent descriptif a été transmis à l'AMF. Celui-ci est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de la société et est disponible sur les sites internet de l'AMF et de la société : www.solucom.fr

À propos de Solucom

Solucom est un cabinet de conseil en management et système d'information.

Les clients de Solucom sont dans le top 200 des grandes entreprises et administrations. Pour eux, Solucom est capable de mobiliser et de conjuguer les compétences de plus de 1 500 collaborateurs.

Sa mission ? Porter l'innovation au cœur des métiers, cibler et piloter les transformations créatrices de valeur, faire du système d'information un véritable actif au service de la stratégie de l'entreprise.

Solucom est coté sur Euronext Paris et intégré à l'indice Tech40. Solucom est éligible au PEA-PME et qualifié « entreprise innovante » par BPIFrance.