Une cour allemande rejette la plainte de Rosneft contre Shell

information fournie par Reuters •23/10/2024 à 13:45

Un logo de la multinationale britannique du pétrole et du gaz, Shell, est affiché à Sint-Pieters-Leeuw

par Riham Alkousaa

Un tribunal allemand a rejeté mercredi une plainte déposée par le groupe pétrolier russe Rosneft dans le but d'empêcher Shell de vendre sa participation dans la raffinerie de Schwedt, en Allemagne, a déclaré un porte-parole du tribunal.

Dans sa plainte déposée auprès du tribunal supérieur régional de Dusseldorf, Rosneft s'est opposé à la décision de Shell concernant la vente à Prax Group de sa participation de 37,5% dans la raffinerie, qui appartient en majorité au groupe russe.

Rosneft a argué que les actionnaires avaient le droit de préemption au titre de l'accord conclu par le consortium des propriétaires de Schwedt, et que l'arrivée de Prax parmi les actionnaires pourrait mettre à mal la vente de sa propre participation à l'avenir.

Le tribunal a conclu que la plainte de Rosneft était dénuée de fondement juridique, ajoutant que, selon l'accord du consortium, l'entreprise était obligée d'agréer la vente tant que Shell avait permis aux autres actionnaires de faire usage de leur droit de préemption, un droit auquel Rosneft a renoncé par écrit.

La cour a également déclaré que l'opinion de Rosneft quant à l'adéquation de l'acheteur n'a aucune incidence sur son obligation d'approuver la vente.

Bertrand Malmendier, l'avocat de Rosneft en Allemagne, a déclaré considérer que ce jugement est erroné, ajoutant que Rosneft entendait considérer toutes les options légales possible, y compris un appel auprès de la Cour fédérale de justice, ce que le tribunal a autorisé.

Bertrand Malmendier a indiqué que l'accord avec Prax pourrait s'effriter pour d'autres raisons, rappelant qu'il n'y avait aucun signe que la transaction était en passe d'être finalisée alors que les délais contractuels étaient déjà dépassés.

Shell et Prax n'étaient pas immédiatement disponibles pour une demande de commentaire.

Rosneft détient une participation de 54,17% dans la raffinerie de Schwedt, mais s'est vu mettre sous tutelle par le gouvernement allemand en 2022 après l'invasion de l'Ukraine et la rupture des liens énergétiques entre l'Allemagne et la Russie.

L'avenir de Rosneft en Allemagne est incertain, mais le pays a déclaré que l'entreprise envisageait de vendre ses avoirs.

Une source proche de l'affaire a déclaré que l'entreprise était en cours de négociations avec le Qatar, qui investit souvent en Allemagne et qui est l'actionnaire principal de RWE, le plus grand producteur d'électricité du pays.

(Rédigé par Riham Alkousaa avec la contribution de Robert Harvey; version française Pauline Foret, édité par Augustin Turpin)