USA: les sociétés cotées devront communiquer leurs émissions de gaz à effet de serre

information fournie par Boursorama avec AFP •07/03/2024 à 08:19

( AFP / ANGELA WEISS )

Les sociétés cotées à Wall Street vont être obligées de communiquer des données sur leurs émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur leur exposition aux risques climatiques, en vertu d'un nouveau règlement adopté mercredi par le régulateur américain des marchés financiers, la SEC.

Les entreprises devront faire figurer dans leur rapport annuel des données sur les émissions résultant de leurs activités directes (dite "scope 1") ainsi que de la consommation d'énergie ("scope 2").

La SEC a, en revanche, renoncé à imposer la publication d'informations sur les émissions dite de "scope 3", c'est-à-dire celles des fournisseurs de l'entreprise et des consommateurs des biens ou services qu'elle produit (en amont et en aval).

Ce dernier volet figurait dans la proposition initiale, soumise à commentaires en mars 2022.

Signe que l'enjeu est majeur, la SEC a reçu quelque 24.000 contributions relatives à ce nouveau règlement, a indiqué mercredi le président de l'institution, Gary Gensler.

Les sociétés cotées à New York devront aussi faire état des risques liés au climat et de leurs effets, avérés ou potentiels, sur leur stratégie, leur modèle économique et leurs prévisions.

Elles devront aussi communiquer sur les mesures éventuellement en place pour identifier, évaluer et appréhender les risques inhérents au changement climatique.

Autre informations nécessaires: les coûts entraînés par des événements climatiques, ainsi que les dépenses liées à d'éventuels achats de crédits carbone, ce qui revient à investir dans des projets réduisant les conséquences des émissions de gaz à effet de serre.

Ben Jealous, président du Sierra Club, influente organisation américaine de protection de l'environnement, a salué "une avancée positive", mais estimé que le nouveau règlement était "nettement en deçà de ce qui serait nécessaire".

"Les émissions de +scope 3+ (qui ne figurent pas dans le règlement) représentent la grande majorité des émissions de la plupart des sociétés", a-t-il souligné sur X, anciennement Twitter.

Trois des cinq commissaires de la SEC ont voté en faveur de l'adoption de ce règlement à l'issue d'une séance publique.

Parmi les opposants, la commissaire Hester Peirce a souligné que, selon les estimations, ces mesures allaient augmenter de 21% en moyenne les coûts inhérents d'une société cotée, insistant sur l'impact négatif pour les plus petites entreprises.

Elle a aussi relevé que les données relatives au climat au sein d'une entreprise restaient "imprécises" et ne pouvaient pas être comparées à des données financières et comptables classiques.

Mais pour Gary Gensler, "ce règlement offre aux investisseurs une information cohérente, matière à comparaison et utile à la prise de décision", a indiqué le président, cité dans un communiqué.