USA-Trump dénonce l'accord mondial sur le seuil de taxation des entreprises

information fournie par Reuters •21/01/2025 à 05:54

par David Lawder

Donald Trump, qui a effectué lundi son retour à la Maison blanche, a déclaré que le seuil minimal mondial de taxation des entreprises était caduc aux Etats-Unis, retirant de facto le pays de l'accord majeur signé en 2021 par près de 140 pays et qu'avait chapeauté l'administration de son prédécesseur Joe Biden.

Quelques heures après avoir prêté serment pour un second mandat présidentiel, Donald Trump a publié une circulaire afin d'ordonner au département américain du Trésor de préparer des options pour des "mesures de protection" face aux pays qui ont mis en place ou envisagent une réglementation fiscale affectant les entreprises américaines de manière disproportionnée.

L'Union européenne, la Grande-Bretagne et d'autres pays sont convenus d'un seuil minimal de 15% de taxation des entreprises, une mesure que le Congrès américain n'a toutefois jamais approuvée.

Le taux d'imposition minimal aux Etats-Unis est d'environ 10%, comme fixé par la grande réforme fiscale mise en oeuvre par Donald Trump lors de son premier mandat et approuvée en 2017 par ses pairs républicains au Congrès.

Cependant, les pays ayant adopté le seuil de 15% pourraient être en mesure de collecter un "supplément" auprès des entreprises américaines qui versent moins d'impôts. Dans sa circulaire, Donald Trump fait référence à ces mesures comme étant "de rétorsion".

"A cause de l'Accord mondial sur la taxation et d'autres mesures fiscales étrangères discriminatoires, les entreprises américaines pourraient faire face à des régimes fiscaux internationaux de représailles si les Etats-Unis ne se plient pas aux objectifs des politiques fiscales étrangères", est-il écrit dans le document.

"Cette circulaire reprend la souveraineté et la compétitivité économique de notre nation en clarifiant que l'Accord mondial sur la taxation n'a aucun effet aux Etats-Unis", est-il ajouté.

(Dan Burns et David Lawder; version française Jean Terzian)