La Cour d'appel de Paris a demandé mardi à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi , donnant raison sur ce point à un fonds actionnaire minoritaire qui conteste l'ensemble de l'opération.
( AFP / ERIC PIERMONT )
Cette décision ne remet pas en cause la scission elle-même, mais pourrait à terme aboutir au versement d'importantes indemnités aux actionnaires.
La procédure a été initiée par le fonds Ciam. Il a lancé des actions tous azimuts contre la scission de Vivendi, qu'il juge défavorable aux petits actionnaires.
Dans son arrêt, la Cour d'appel a jugé que la société Vivendi était "contrôlée de fait" par le milliardaire Vincent Bolloré, contrairement à ce qu'avait estimé l'AMF. La Cour a en outre annulé une décision prise par l'AMF le 13 novembre, un mois avant la finalisation de la scission.
L'AMF avait alors estimé que le groupe Bolloré ne pouvait "pas être considéré comme contrôlant" Vivendi, et donc que l'obligation de déposer une offre publique de retrait (c'est-à-dire racheter les actions) ne s'appliquait pas dans le cas de la scission.
La Cour d'appel a annulé cette décision pour "défaut de motivation". En outre, elle juge que Vivendi est bien "contrôlée de fait par Vincent Bolloré, contrôlant le groupe Bolloré".
La Cour fait valoir que M. Bolloré "détermine en fait, par les droits dont (il) dispose, les décisions des assemblées générales de la société Vivendi".
En partant de ce principe, on ne peut pas écarter a priori l'hypothèse que la scission de Vivendi s'accompagne d'une offre publique de retrait de ses actions, argumente la Cour.
Elle demande donc à l'AMF de se repencher sur le dossier, d'évaluer les conséquences de la scission pour les actionnaires et de déterminer s'il aurait fallu, voire s'il faut encore, mettre en oeuvre une offre publique de retrait.
"Cette décision (...) est une grande victoire pour les actionnaires minoritaires", a commenté dans un communiqué Catherine Berjal, associée gérante de Ciam.
"Le groupe Bolloré aurait dû proposer aux actionnaires minoritaires de sortir avant (la scission), pour ceux qui le souhaitaient, au juste prix", a déclaré à l'AFP l'avocat de Ciam, Julien Visconti.
Sollicités par l'AFP, Vivendi et l'AMF n'avaient pas réagi dans l'immédiat.
Après la scission, Vivendi a été découpé en quatre entités: Canal+ (médias) coté à la Bourse de Londres, Havas (communication) à Amsterdam, Louis Hachette Group (édition) à Paris sur le marché Euronext Growth, et la holding, qui est restée en Bourse à Paris.
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