AB SCIENCE : A Moussy relaxe par la Cour d Appel

jp62ch

02 mai 2024 •19:33

Message  d Alexis  a l instant

ggaultie

02 mai 2024 •19:33

ab va récupérer 200 000 €

jp62ch

02 mai 2024 •19:40

Lire blanchi et non relaxe comme écrit trop vite

MJGauche

02 mai 2024 •19:51

AB Scienxe  et le Président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) avaient formé un recours devant la Cour d’appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions de l’AMF en date du 24 mars 2022 ayant mise hors de cause Alain Moussy, Président Directeur général, pour un prétendu manquement d’initié et sanctionné AB Science pour un manquement à certaines de ses obligations de communication (dans le cadre de l’appréciation des conditions d’un différé de publication d’une information privilégiée), comme indiqué dans le communiqué de presse d’AB Science du 29 mars 2022.La Cour d’appel de Paris a confirmé la totale mise hors de cause d’Alain Moussy et a diminué de 200.000 euros le montant de la sanction pécuniaire prononcée à l’encontre d’AB Science. Ce montant de 200.000 euros devra être remboursé par le Trésor public, AB Science s’étant acquittée de l’intégralité de la sanction pécuniaire initialement prononcée par l

jp62ch

03 mai 2024 •07:22

Il.y àvait eu 2 condamnations distinctes str le même motif et donc il me semble 2 appels distincts   k un de Moussy  personne physique,  l autre de AB personne morale...le 1er étant blanchi  je m attends sous peu à un second jugement identique pour la société 

jp62ch

03 mai 2024 •07:52

A l epoque il avait été requis 6 millions d amendes ( 2 contre AB, 3 contre AM et 1 contre OM).....et on passe de 3 millions à zéro...c est dire la qualité du fondement de la demande de sanction !!

MJGauche

03 mai 2024 •08:44

Bah la société sera plus présentable  en vu d’un rapprochement