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AB SCIENCE : Conseil fiscalité pour les micro entreprises. On ne compte pas de tva en bas de

14 juin 2024 10:01

Page sur une facture . C est du ttc direct.
Ne concerne que les gens concernés.

2 réponses

  • 14 juin 2024 10:11

    Non, c'est faux.
    C'est du hors taxe puisqu'exoneré de la TVA.
    En indiquant montant ttc sur les factures, vous commettait une erreur fiscale car cela sous-entend que vous appliquez de la TVA
    De plus, il faut indiquer l'article du CGI concerné.
    On vous remercie pour vos lumières éteintes !


  • 14 juin 2024 10:49

    Mon jardinier écrit ttc sans Tva en bas de la page, je l informerai le cas échéant.


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