Famille - page 49
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Un rapport parlementaire de 2020 a estimé que la modulation en fonction des revenus a "remis en cause la nature et les objectifs de la politique familiale". Les allocations familiales doivent-elles être les mêmes pour tout le monde, ou faut-il qu'elles soient modulées ... Lire la suite
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La collecte nette en assurance-vie a dépassé les deux milliards d'euros en novembre 2021. Les règles du Haut conseil de stabilité financière sur les crédits immobiliers sont devenues juridiquement contraignantes au 1er janvier 2022. La taxe d'habitation poursuit ... Lire la suite
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La collecte annuelle sur le Livret A et le LDDS s'est montée à 19,21 milliards d'euros en 2021. Les frais bancaires repartent à la hausse en 2022 après deux années de relative stabilité. Le dispositif d'indemnisation des “aviseurs fiscaux” est prolongé jusqu'à ... Lire la suite
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Si le ministère de la Santé s'est félicité de ce succès, il a également indiqué que les premières sanctions allaient bientôt tomber pour les commerces qui ne jouent pas le jeu. La réforme du "100% santé" est allée "au-delà des espérances" pour l'accès aux prothèses ... Lire la suite
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Le Livret A et le LDDS ont enregistré une décollecte de 360 millions d'euros au mois de novembre 2021. Les seuils d'exonération de contributions sociales pour les retraités en 2022 sont disponibles. Le titre-mobilité est entré en vigueur le 1er janvier 2022. L'allocation ... Lire la suite
Fiches pratiques
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Comment s’engager dans une procédure de divorce pour faute
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Communauté universelle: les conséquences lors de la succession
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La mise sous curatelle : une protection allégée
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Vacances au ski: ne négligez pas l’assurance
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Qui peut bénéficier du statut de pupille de la nation?
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La retraite de base du salarié, principes et fonctionnement