L’avis d’imposition vient récapituler les éléments du calcul de votre IR et de vos prélèvements sociaux ( crédit photo : goodluz/Shutterstock / goodluz )
Tous les ans, l’administration fiscale vous fait parvenir votre avis d’imposition au cours de l’été. Celui-ci récapitule les éléments pris en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu et de vos prélèvements sociaux. Il vous permet également de connaître le montant de votre imposition. Ce document peut être utilisé pour justifier votre situation. En 2023, l’avis d’imposition est simplifié afin de vous offrir une information plus complète sur votre situation fiscale.
Sommaire:
- Impôts: qu’est-ce que l’avis d’imposition?
- Avis d’imposition: vos références et votre situation en première page
- Quels sont les détails de vos revenus figurant sur votre avis d’imposition?
- Vos prélèvements sociaux figurent sur votre avis d’imposition
- L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir)
- Une feuille d’impôt remaniée en 2023
- Cas particuliers: où trouver de l’aide pour bien déclarer ses revenus?
- Des experts-comptables peuvent vous aider gratuitement
- Comment corriger ses impôts en ligne?
- Comment corriger ses impôts sur une déclaration papier?
- Vous pouvez corriger votre déclaration d’impôt jusqu’au 31 décembre de l’année N+2
Impôts: qu’est-ce que l’avis d’imposition?
Votre avis d’imposition est un document émis par l’administration fiscale. Il récapitule les éléments pris en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu (IR) et de vos prélèvements sociaux. Il indique le montant à régler (la date butoir se situe en général entre le 15 et le 20 septembre).
Vous pouvez aussi avoir des sommes à percevoir, après déduction de celles déjà prélevées à la source. L’avis d’imposition vous permet de justifier des revenus que vous avez déclarés. Il peut vous être demandé par un organisme social en vue de l’octroi d’une aide sous conditions de ressources ou par un établissement bancaire dans le cadre de la souscription d’un produit financier ou d’un crédit.
À noter
L’avis d’imposition est disponible en ligne sur le site de l’administration fiscale dès fin juillet. Pour les contribuables l’ayant demandé en version papier, l’envoi par courrier postal est réalisé entre juillet et août.
Avis d’imposition: vos références et votre situation en première page
Sur la première page de l’avis, vous retrouvez:
- Vos noms, prénoms et adresse postale.
- Dans un encadré, sur la gauche, vos références, à savoir:
- le numéro fiscal de chaque déclarant du foyer,
- l’adresse d’imposition au 1er janvier de l’année en cours,
- le numéro FIP,
- la date d’établissement et de mise en recouvrement,
- le revenu fiscal de référence pour l’année précédente ;
- Un encadré à droite indiquant:
- le montant restant à payer. Si un remboursement vous est au contraire dû, il est également mentionné,
- la date limite de paiement ou l’échéancier (si le montant est supérieur à 300 euros),
- les références du compte bancaire sur lequel ce montant sera débité ou viré ;
- Un autre encadré comportant:
- votre revenu fiscal de référence,
- le nombre de parts fiscales de votre foyer.
Quels sont les détails de vos revenus figurant sur votre avis d’imposition?
À partir de la deuxième page, vous retrouvez un résumé de votre situation matrimoniale (C pour célibataire, M pour marié ou V pour veuf), le nombre d’enfants et le nombre de parts du foyer fiscal.
Plus bas, figurent:
Vos prélèvements sociaux figurent sur votre avis d’imposition
Dans la partie dédiée aux prélèvements sociaux, le détail des revenus concernés (notamment les revenus fonciers) permet de mesurer les montants dus au titre de la CSG (Contribution Sociale Généralisée), de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et des prélèvements solidaires.
L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir)
À la fin de votre déclaration de revenus par internet, vous pouvez télécharger un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir). Ce document permet de justifier de vos revenus dès le mois de mai. Il est utile pour négocier un prêt bancaire, demander une aide sociale ou changer de location tôt dans l’année.
Si vous êtes non imposable, l’Asdir fait office d’avis de non-imposition. Vous pouvez également le télécharger depuis votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Si vous êtes imposable, l’Asdir ne remplace pas votre avis d’imposition. Celui-ci est également envoyé par courrier à votre domicile et téléchargeable sur le site des impôts entre juillet et août.
Une feuille d’impôt remaniée en 2023
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, la déclaration d’impôt va comporter de nouvelles informations afin de rendre plus transparente votre situation fiscale. Actuellement, seul le taux de prélèvement à la source apparaît sur les documents transmis par l’administration fiscale.
Dès 2023, vous trouverez votre taux moyen (TM) en plus de cette donnée. Il correspond au taux réel auquel l’ensemble de vos revenus sont taxés. Vous pourrez également trouver sur votre feuille d’impôt votre taux marginal d’imposition. Ce dernier correspond à la plus haute tranche du barème dans laquelle sont imposés vos revenus du foyer (11%, 30%, 41% ou 45%).
Grâce à cette information, vous pourrez mesurer le coût fiscal de vos revenus complémentaires: revenus locatifs, revenus de capitaux mobiliers... Vous pourrez mieux saisir l’impact d’une hausse à venir de vos revenus sur votre fiscalité. Cette nouvelle feuille d‘impôt simplifiée fera également une place à l’imposition des revenus des placements relevant d’une taxation forfaitaire à 12,8%, à laquelle il faut ajouter 17,2% de prélèvements sociaux.
Cas particuliers: où trouver de l’aide pour bien déclarer ses revenus?
Outre vos revenus, la déclaration de certains éléments liés à votre situation peut parfois rendre complexe votre déclaration d’impôt. Comment déclarer vos frais professionnels de télétravail? Comment déclarer vos revenus issus d’une location meublée? Où indiquer les dépenses de l’installation d’une borne de recharge électrique? Autant d’interrogations auxquelles il n’est pas toujours simple de trouver une réponse. Pour vous aider, vous pouvez contacter votre service des impôts dont le numéro est indiqué sur votre avis d‘imposition. Vous pouvez également appeler le numéro non surtaxé 0 809 401 401, disponible du lundi au vendredi entre 8h30 et 19h.
En vous connectant à votre messagerie personnelle sur le site impots.gouv.fr, vous pouvez également poser toutes vos questions à un agent de l’administration fiscale. Depuis le site, vous pouvez prendre un rendez-vous physique avec un agent des finances publiques en cas de doute sur votre situation. Pour cela, il suffit de se rendre à la rubrique «Contacts et RDV» en haut à droite de la page, puis de cliquer sur «Prendre rendez-vous». Les rendez-vous peuvent prendre la forme de vidéoconférences.
Des experts-comptables peuvent vous aider gratuitement
Il est possible de prendre rendez-vous avec des experts-comptables. Une opération destinée au grand public nommée «Allô impôt» est entièrement gratuite et dédiée à cet usage. Un numéro vert, le 0 800 06 54 32, est proposé aux contribuables chaque année. En 2022, ces experts bénévoles ont donné de leur temps au mois de mai.
Rappelons qu’en cas d’erreur dans votre déclaration d’impôt, vous devrez payer une majoration de 10%.
Comment corriger ses impôts en ligne?
En cas d’erreur au moment de votre déclaration, il est encore possible de corriger a posteriori votre déclaration d’impôt. Cela se fait entre le début du mois d’août et mi-décembre. Quand vous déclarez vos impôts en ligne, il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier, sur le site impots.gouv.fr , et de cliquer sur «Accédez à la correction en ligne». Vous pouvez alors procéder à la correction des éléments erronés et valider votre déclaration. Un nouvel avis vous sera transmis.
La déclaration modificative est ensuite traitée par les services de rectification de l’administration fiscale. Si elle est validée, les taux et acomptes ayant été calculés seront mis à jour dans la rubrique: «Gérer mon prélèvement à la source» de votre espace particulier. Attention, certaines informations ne peuvent pas être corrigées via le service de correction en ligne:
- le changement de situation de famille (mariage, PACS, rupture de PACS, divorce, décès),
- la mise à jour de l’état civil,
- la désignation d’un tiers de confiance,
- le changement d’adresse,
- l’ajout ou la modification de l’adresse de l’étudiant.
Pour ces situations particulières, il vous faudra demander la correction de votre déclaration en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre espace particulier.
Bon à savoir
La correction de la déclaration des revenus en ligne n’est pas possible sur smartphone ou tablette.
Comment corriger ses impôts sur une déclaration papier?
Si vous déclarez vos revenus au format papier, il n’existe pas de service de correction. Soyez donc vigilant au moment de la déposer. Si vous constatez une erreur et que vous avez déjà envoyé votre déclaration d’impôt, vous pouvez adresser un correctif à l’administration fiscale jusqu’à la date limite de dépôt de ladite déclaration. Le document devra reprendre l’intégralité des rubriques vous concernant, y compris celles pour lesquelles aucune modification n’est apportée. Vous devrez indiquer sur la première page: «Déclaration rectificative: annule et remplace».
Vous pouvez corriger votre déclaration d’impôt jusqu’au 31 décembre de l’année N+2
Vous avez toujours la possibilité de demander une correction en déposant une réclamation à présenter jusqu’au 31 décembre N+2, une fois la date limite de dépôt passée. La manipulation se fait en ligne depuis votre espace particulier ou par courrier en mentionnant vos noms, prénoms, adresse et signature manuscrite, la désignation de l’impôt concerné et le motif de la réclamation accompagné des justificatifs utiles à votre centre des finances publiques.
Payez vos impôts chez votre buraliste grâce au paiement de proximité
En vigueur depuis le mois de juillet 2020, cette mesure de simplification est destinée essentiellement aux personnes peu à l’aise avec internet ou ne disposant pas de compte bancaire. Elle concerne en priorité les territoires où les antennes des services des impôts sont absentes.
Les contribuables disposent d’une offre de paiement de proximité pour régler leurs impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, de crèche, d’hôpital…). Surveillez le logo aux couleurs de la Direction générale des finances chez votre buraliste pour savoir s’il est partenaire de l’opération. Seuls seront acceptés les paiements en espèces et par carte bancaire jusqu’à 300 euros. Le site impots.gouv.fr contient un onglet pour rechercher si le buraliste près de chez vous propose ce type de service.
Votre avis d’imposition constitue un récapitulatif de votre situation fiscale au regard des revenus déclarés au titre de l’année précédente. Le document vous indique si vous devez payer un complément d’impôt ou si vous bénéficiez d’un remboursement.
