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PARIS (Reuters) - L'opérateur de télécoms Orange a annoncé vendredi avoir obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat dans un contentieux qui l'opposait au fisc. La décision rendu ce jour par le Conseil d'Etat clôt une procédure initiée il y a près de dix ans. ... Lire la suite

PARIS, 13 novembre (Reuters) - L'opérateur de télécoms Orange ORAN.PA a annoncé vendredi avoir obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat dans un contentieux qui l'opposait au fisc. La décision rendu ce jour par le Conseil d'Etat clôt une procédure initiée il ... Lire la suite

Pour contenir l'envolée de la dette de la Ville de Paris, la maire socialiste veut taxer les propriétaires et les touristes. Avis aux propriétaires et touristes parisiens: Anne Hidalgo veut augmenter, dès 2021 les droits de mutation (ou «frais de notaire»), la ... Lire la suite

Le gouvernement a répondu à la question d'Évelyne Renaud-Garabedian, députée des Français établis hors de France, portant sur les l'application du « taux moyen » pour les non-résidents fiscaux en l'absence de revenus de source étrangère. L'impôt sur le revenu pour ... Lire la suite

Jusqu’en 2017, les détenteurs d’un patrimoine supérieur à 1,3 M € étaient assujettis au paiement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). L’ISF ayant été supprimé et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à l’assiette plus étroite, le nombre ... Lire la suite

La contribution à l'audiovisuel public était jusqu'ici rattachée au paiement de la taxe d'habitation des ménages possédant une télévision ou un poste de radio. Une mission parlementaire suggère une réforme consistant à la lier à la collecte de l'impôt sur le revenu ... Lire la suite

Si c’est, en général, le contribuable qui verse de l’argent au fisc, il arrive aussi quelquefois que ce soit le contraire… C’est le principe du crédit d’impôts. Mais la générosité du fisc a ses limites et si le montant versé est excessif, il est peu probable qu’il ... Lire la suite

par Peter Szekely et Sharon Bernstein 4 novembre (Reuters) - Les électeurs du New Jersey et de l'Arizona ont légalisé mardi la marijuana à usage récréatif tandis que l'Oregon est le premier Etat américain a approuvé l'utilisation thérapeutique de la psilocybine, ... Lire la suite

A la mi-octobre, les négociations au sein des pays de l’OCDE pour une taxation commune des géants du numérique restaient dans l’impasse. Si le cadre de la réforme a été défini, la date initiale pour nouer un accord a été repoussée. Le point de départ Les premiers ... Lire la suite

Succession, impôt sur le revenu, taxe sur les gains financiers : optimiser sa fiscalité peut souvent permettre de gagner gros. Mettez à profit cette nouvelle période de confinement pour vérifier si certains points ne peuvent pas être améliorés. Chômage partiel, ... Lire la suite

Greenpeace propose un impôt climatique pour « décarboner » les grandes fortunes. Dans son récent rapport, publié dans le cadre du plan de relance 2021 du gouvernement, Greenpeace France propose la mise en place d’un ISF climatique, indexé sur les émissions de gaz ... Lire la suite

Dans le cadre du plan de relance, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques disposera d’un budget de 1 milliard d’euros pour numériser l’administration française. La ministre Amélie de Montchalin a présenté en septembre les grands axes de son ... Lire la suite

BERLIN (Reuters) - Les cas de contamination grimpent de manière exponentielle en Allemagne qui devrait atteindre 20.000 nouvelles infections quotidiennes à la fin de la semaine, a annoncé mardi le ministre allemand de l'Économie. Durant une conférence économique ... Lire la suite

En matière de paiement d’amende, le mot d’ordre, habituellement, est « Payez d’abord, contestez ensuite » ! Pourtant, cela n’est plus le cas depuis le 09 septembre, s’agissant des FPS, ou « forfaits post-stationnement ». Il ne s’agit pas d’un élan de générosité ... Lire la suite

Ces indivisions ne présentant pas de contraintes particulières, estime la Justice, n’implique pas forcément une forte baisse de la valeur taxable d’un bien. Certaines indivisions, notamment avec la famille proche, réduisent moins que d’autres la valeur vénale, ... Lire la suite

Les donations familiales profitent d'une exonération temporaire exceptionnelle de 100.000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Une bonne nouvelle qui n'est toutefois pas sans limite ni sans poser quelques problèmes d'équité si vous avez plusieurs enfants. Explications ... Lire la suite

La réduction d'impôt liée aux investissements dans les PME, en direct ou par l'intermédiaire d'un fonds (FIP ou FCPI), aurait dû passer de 18 % à 25 % en 2018, puis en 2019. Il n'en a finalement rien été pour des raisons réglementaires. En août 2020, cette mesure ... Lire la suite

C'est donc une taxe supplémentaire qui devrait concerner les véhicules de plus de 1800kg dès 2021. Pourquoi le gouvernement a tant hésité avant de l'instaurer ? De combien sera ce malus auto ? Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama ... Lire la suite

La taxe foncière a bondi en moyenne de plus de 30% en dix ans. La tendance est frappante dans les grandes villes. Et, après une relative accalmie en 2020 pour cause d'élections municipales, l’horizon n’est guère favorable pour les années à venir. Le 26 octobre, ... Lire la suite

Comme chaque année, une tradition gouvernementale marque le mois d'octobre… Celle de la présentation du projet de Loi de Finances pour l'année à suivre. Que pouvons-nous attendre de cette mouture 2021 ? Quels changements sont à prévoir pour les particuliers ? BFG ... Lire la suite