Transmission - page 2
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Vous avez hérité d’une collection de pièces et vous vous interrogez sur sa valeur. Francs, pièces d’or, écu, napoléon… De nombreuses pièces de monnaie anciennes peuvent présenter de l’intérêt aux yeux des collectionneurs. Il est crucial de les faire évaluer pour ... Lire la suite
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Le pacte Dutreil est un dispositif visant à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Les parts cédées bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75%. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être réunies ... Lire la suite
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La loi de Finances pour 2024 intègre un amendement du Sénat : il interdit la déductibilité des dettes de restitution liées aux donations de sommes d’argent, quand le défunt en avait conservé l’usufruit. Désormais, la valeur de la dette de restitution est soumise ... Lire la suite
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Un couple de retraités de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) n'a pas pu effectuer en toute sérénité une donation-partage de leur maison. Il s'est aperçu qu'une partie de leur propriété ne leur appartenait pas et doit racheter ces deux petites parcelles à la Ville. Une ... Lire la suite
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Une Rennaise décédée en septembre 2022 a choisi de se faire inhumer dans le cimetière du village de Saint-Jouan-de-l’Isle, dans les Côtes-d’Armor. Celle qui fut vendeuse a également sa fortune à la commune, soit une assurance-vie et un appartement de standing à ... Lire la suite
Fiches pratiques
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Déclaration en ligne des dons manuels et successions: à venir peu à peu en 2022
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Comment sont calculés les droits de succession?
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Les intérêts de vos héritiers doivent être préservés au moment de la succession
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Comment faire une donation au dernier vivant (ou donation entre époux)?
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La donation d’usufruit : pour aider votre enfant
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Renoncer à une succession: pourquoi, comment et quelles conséquences?
Prévoyance
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