Bataille de marques entre Exane et un CGP à l'INPI

information fournie par Newsmanagers •06/08/2020 à 11:15

(NEWSManagers.com) - Il aura suffi d'un nom pour déclencher une bataille de marques entre la société de gestion Exane Asset Management et le cabinet de gestion de patrimoine fraîchement créé Ceres Gestion Patrimoniale devant l'Institut national de la propriété industrielle. Selon les informations de NewsManagers, la première avait formé opposition à l'enregistrement de la marque de la seconde en janvier dernier au motif qu'elle avait déposé la marque verbale Exane Ceres Fund (le nom d'un de ses fonds, ndlr) depuis le 9 janvier 2007 et qu'elle la renouvelait régulièrement pour la conserver. Autrement dit, Exane AM jugeait Ceres Gestion Patrimoniale trop similaire à Exane Ceres Fund en termes de services proposés et de signes.

L'INPI a tranché dans ce litige le 24 juillet dernier, autorisant la dénomination Ceres Gestion Patrimoniale " à titre de marque pour les services objets de l' opposition sans porter atteinte aux droits antérieurs de l' opposant sur la marque verbale Exane Ceres Fund " . Pour le garant de la propriété intellectuelle en France, " malgré l' identité et la similarité d' une partie des services en cause, il n' existe pas de risque de confusion ni d' association entre les deux marques dans l' esprit du consommateur concerné." Dans sa décision consultée par NewsManagers, l'INPI a notamment estimé que dans la dénomination Exane Ceres Fund, le terme Ceres n'est pas de nature à retenir à lui seul l'attention du consommateur, qui percevra la marque dans son ensemble.