Le procureur de la République de Besançon Etienne Manteaux, le 16 mai 2024 au tribunal de Besançon ( AFP / SEBASTIEN BOZON )
Le géant du pneu Goodyear, soupçonné d'avoir dissimulé les défauts de certains de ses modèles équipant des camions à l'origine d'accidents mortels, est convoqué le 13 mai devant la justice à Besançon pour une éventuelle mise en examen pour "homicides involontaires" et "tromperie", a annoncé jeudi le procureur.
L'enquête porte également sur des "pratiques commerciales trompeuses", a précisé le procureur Étienne Manteaux, ajoutant que ce chef d'accusation faisait encourir à Goodyear une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires.
Sollicité par l'AFP, l'industriel a indiqué qu'il ne souhaitait pas commenter "les procédures en cours". "Nous continuons d'apporter notre pleine coopération dans le cadre de cette instruction judiciaire", a déclaré un porte-parole.
Il est reproché au géant américain d'avoir eu connaissance d'un défaut de fabrication sur deux de ses modèles de pneumatiques, les Marathon LHS II et II+, mais de ne pas en avoir averti suffisamment ses clients: à partir de 2013, Goodyear a mis en place des "programmes volontaires d'échange" des pneus défectueux, ce qui lui a permis de récupérer environ 50% des équipements incriminés.
Mais le groupe n'a pas procédé à une campagne de rappel "impératif" des pneus concernés, selon le magistrat, qui évoque une pratique "systémique de dissimulation", destinée à ne pas "induire de perte de confiance chez les consommateurs". Les accidents auraient "peut-être" pu être évités si l'entreprise avait enclenché un programme de rappel, selon lui.
Le juge d'instruction "a convoqué deux personnes morales", a détaillé M. Manteaux: la SAS Goodyear France, distributeur des pneumatiques en France, et la SAS Goodyear Opérations, qui a produit les pneus incriminés et dont le siège est au Luxembourg. Le juge interrogera leurs représentants légaux "pour déterminer s'il y a lieu de les mettre en examen ou pas" sur ces trois chefs, a-t-il ajouté.
- Lanceuse d'alerte -
L'enquête avait été ouverte en 2016 à Besançon après le dépôt de plainte avec constitution de partie civile de Sophie Rollet, veuve d'un chauffeur routier décédé en juillet 2014 dans un accident sur l'autoroute A36 dans le Doubs, et dont le procureur a salué jeudi la "pugnacité".
Sophie Rollet pose devant le tribunal de Besançon, le 16 mai 2024 ( AFP / SEBASTIEN BOZON )
Refusant la "fatalité du routier" et le classement sans suite initial de l'affaire, cette ancienne assistante maternelle, mère de trois enfants, avait mené sa propre enquête sur internet, recensant inlassablement les accidents de poids lourds, se persuadant de la responsabilité des pneus dans la collision fatale.
Un juge d'instruction de Besançon enquête depuis lors sur trois dossiers de collisions mortelles, impliquant des poids lourds équipés de pneus Goodyear, et qui ont fait quatre morts au total. L'enquête a donné lieu en mai 2024 à des perquisitions chez Goodyear en France, au Luxembourg et au siège européen de l'entreprise à Bruxelles.
D'après les investigations, les accidents ont été provoqués par l'éclatement du pneu avant gauche, faisant perdre le contrôle des véhicules aux chauffeurs. Pour chacun de ces dossiers, des experts différents ont conclu que l'éclatement des pneus n'était pas dû à une cause extérieure mais à un défaut de fabrication.
Ouverte au départ pour des faits d'homicide involontaire - ce qui faisait encourir à l'entreprise 375.000 euros d'amende, "autant dire, rien pour Goodyear", selon M. Manteaux -, l'enquête a ensuite été élargie à d'autres chefs de poursuite, avec à la clef des sanctions éventuellement beaucoup plus conséquentes pour le géant industriel.
"Derrière chaque accident (...) il y a des victimes", a tenu à rappeler jeudi la lanceuse d'alerte Sophie Rollet, très émue à l'annonce de ce nouveau développement judiciaire.
Elle s'est surtout dite inquiète du fait que certains des pneus défectueux soient "encore en circulation" - en l'occurrence, sur des sites de ventes d'occasion en Europe de l'Est, selon le procureur. Pour écarter tout danger, a plaidé Mme Rollet, il faudrait "l'officialisation d'un RAPEX", un programme de rappel d'urgence à l'échelle de l'Union européenne.
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