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Bonjour
Pouvez-vous m’aider dans mon chois? J’avais clôturé un PEA en 2017 en MV actuellement je possède un PEA en PV + ou moins du même montant vous me conseillez de le clôturer et déduire les pv Sur la prochaine déclaration ? Ou de le garder ouvert en laissant un peut dessous pour ensuite l’alimenter à nouveau?
Clotures et prend un livret de caisse d'épargne, tu ne sembles pas fait pour investir en bourse !
09 octobre 2024•12:31
09 octobre 2024•12:14
Clotures et prend un livret de caisse d'épargne, tu ne sembles pas fait pour investir en bourse !
Lutrich, probablement tu as raison,!
Mais ce n’est pas une réponse à ma question,
09 octobre 2024•12:52
les MV sont reportables sur 10 ans ...et PEA ne se ferme jamais sauf décès. si vous souhaitez quitter la bourse vendez partiellement et laissez le PEA ouvert en cas ou votre avis change de nouveau
09 octobre 2024•13:09
la plus value en pea étant exonérée, aucun intérêt à utiliser le joker que représente votre mv reportable.
gardez ce joker pour une opération hors pea.
09 octobre 2024•13:19
09 octobre 2024•11:32
Bonjour
Pouvez-vous m’aider dans mon chois? J’avais clôturé un PEA en 2017 en MV actuellement je possède un PEA en PV + ou moins du même montant vous me conseillez de le clôturer et déduire les pv Sur la prochaine déclaration ? Ou de le garder ouvert en laissant un peut dessous pour ensuite l’alimenter à nouveau?
Les éléments communiqués sont insuffisants, la réponse dépendra des âges des PEA aux moments de leurs clôtures
09 octobre 2024•13:49
09 octobre 2024•11:32
Bonjour
Pouvez-vous m’aider dans mon chois? J’avais clôturé un PEA en 2017 en MV actuellement je possède un PEA en PV + ou moins du même montant vous me conseillez de le clôturer et déduire les pv Sur la prochaine déclaration ? Ou de le garder ouvert en laissant un peut dessous pour ensuite l’alimenter à nouveau?
A priori, ton nouveau PEA n'a pas encore 8 ans d'ancienneté, donc je ne pense pas que cela vaille le coup de le fermer cette année.
09 octobre 2024•14:00
Depuis 2019 (Loi PACTE), le seuil dès 8 ans avant de pouvoir effectuer des rachats sans clôture du plan n'existe plus. Tout retrait après 5 ans de détention permet de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux) et une possibilité de conserver le plan.
09 octobre 2024•16:17
09 octobre 2024•13:19
Les éléments communiqués sont insuffisants, la réponse dépendra des âges des PEA aux moments de leurs clôtures
Bonjour
Merci pour votre réponse
Celui clôturé en 2017 avait plus de 5 ans et c’est pareille pour l’actuel
09 octobre 2024•16:26
09 octobre 2024•14:00
Depuis 2019 (Loi PACTE), le seuil dès 8 ans avant de pouvoir effectuer des rachats sans clôture du plan n'existe plus. Tout retrait après 5 ans de détention permet de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux) et une possibilité de conserver le plan.
Bonjour
Merci pour votre réponse
Mais les prélèvements sociaux ne sont pas déduits des mv?
09 octobre 2024•16:34
09 octobre 2024•16:17
Bonjour
Merci pour votre réponse
Celui clôturé en 2017 avait plus de 5 ans et c’est pareille pour l’actuel
Dans ce cas, la MV est perdue et il en aurait été autrement si le premier PEA avait eu moins de 5 ans au moment de sa clôture
09 octobre 2024•18:25
Je suis désolé erb518cup47 mais sauf besoin de liquidité (ce qui n'a pas été mis en avant par M1404683)
l'age des pea importe peu.
Les pv étant exonérées d'impot dans son PEA actuel pourquoi vouloir imputer des mv sur de pv non imposables???
Sauf à vouloir se compliquer la vie, il y a une logique qui m'échappe.
09 octobre 2024•18:48
Clôturer un PEA pour en ouvrir un autre dans la foulée ne me semble pas cohérent....
09 octobre 2024•18:53
09 octobre 2024•18:25
Je suis désolé erb518cup47 mais sauf besoin de liquidité (ce qui n'a pas été mis en avant par M1404683)
l'age des pea importe peu.
Les pv étant exonérées d'impot dans son PEA actuel pourquoi vouloir imputer des mv sur de pv non imposables???
Sauf à vouloir se compliquer la vie, il y a une logique qui m'échappe.
Bonsoir bap74 la plus-value (ou moins value) des PEA clôturés avant leur 5ème anniversaire est imposable comme les cessions d'actions. Dans le cas de celui clôturé en 2017, s'il avait eu moins de 5 ans, sa moins value pouvait venir en déductions des autres plus-values ou à défaut était reportable pendant 10 ans.
09 octobre 2024•19:00
09 octobre 2024•18:25
Je suis désolé erb518cup47 mais sauf besoin de liquidité (ce qui n'a pas été mis en avant par M1404683)
l'age des pea importe peu.
Les pv étant exonérées d'impot dans son PEA actuel pourquoi vouloir imputer des mv sur de pv non imposables???
Sauf à vouloir se compliquer la vie, il y a une logique qui m'échappe.
Index 700 du BOFIP BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20
En cas de clôture du plan avant l'expiration de la cinquième année suivant celle de son ouverture, le gain net réalisé est soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dans les conditions de droit commun.
09 octobre 2024•23:32
Bonsoir,
Pour les impôts j’ai bien compris qui ça sert à rien de clôturer vu que mon actuel Pea a plus de 5 ans moi c’était plutôt pour les prélèvements sociaux qui représentent plutôt 17,2% des pv
Les prélèvements sociaux sont directement prélevés par la banque?
Ou la banque vous verse la totalité puis sur la déclaration à la plus value vous déduisez les moins values et vous verse les prélèvements sociaux si la somme est supérieure à zéro?
Cordialement
Bruno
10 octobre 2024•00:49
09 octobre 2024•18:53
Bonsoir bap74 la plus-value (ou moins value) des PEA clôturés avant leur 5ème anniversaire est imposable comme les cessions d'actions. Dans le cas de celui clôturé en 2017, s'il avait eu moins de 5 ans, sa moins value pouvait venir en déductions des autres plus-values ou à défaut était reportable pendant 10 ans.
Ce n'est pas le sens de ma remarque erb518cup47 . Le PEA actuel n'a aucune raison d'être utilisé pour çà puisque sa plus value est exonérée.
Donc pourquoi se compliquer la vie.
Je garde mon PEA actuel où les pv sont exonéré et je garde ce report de mv pour d'autres opérations.
Cà me semble du bon sens.
10 octobre 2024•00:51
M1404683 les prélèvements sociaux sont prélevés par la banque sur chaque retrait du pea, a fortiori à la cloture.
10 octobre 2024•06:50
10 octobre 2024•00:49
Ce n'est pas le sens de ma remarque erb518cup47 . Le PEA actuel n'a aucune raison d'être utilisé pour çà puisque sa plus value est exonérée.
Donc pourquoi se compliquer la vie.
Je garde mon PEA actuel où les pv sont exonéré et je garde ce report de mv pour d'autres opérations.
Cà me semble du bon sens.
Bonjour bap74 "Le PEA actuel n'a aucune raison d'être utilisé pour çà puisque sa plus value est exonérée". Non, ,la plus-value des PEA clôturés avant leur 5ème anniversaire n'est pas exonérée d'impôt (se reporter à mon message de 19h00 du 9 octobre
10 octobre 2024•07:14
@baap74 mais s'agissant du PEA de M1404683 , il est exonéré puisqu'il est ouvert depuis plus de 5 ans. Néanmoins, s'il le clôture dès maintenant, il est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% alors que s'il le conserve, il s'expose au risque à une hausse significative de ces prélèvements.
10 octobre 2024•09:01
M1404683 : Comme dit par les 2 derniers intervenants, je précise que j'avais fait une demande il y a à peine 2 mois à la banque qui détient mon Pea. On m'a dit que la banque retenait les impots et que le net versé n'était pas à reporter sur aucun document de Bercy.
La banque m'a donné le montant de la ponction mais je pourrais avoir le détail si je cloturais le PEA mais c'est pas systématique. Il faudrait se rapprocher de ta banque. Moi mon PEA est chez B For Bank et il a plus de 20 ans.
Je crois mais n'en suis pas certain que les vieux PEA qui sont cloturés ne bénéficient plus des anciens taux de PS plus avantageux que l'actuel.
Et je pense que le Gvt va aussi changer ce taux prochainement vu qu'il compte aussi changer le tx de la Flat Tax. Et la TTF va surement suivre aussi.
10 octobre 2024•09:27
10 octobre 2024•09:01
M1404683 : Comme dit par les 2 derniers intervenants, je précise que j'avais fait une demande il y a à peine 2 mois à la banque qui détient mon Pea. On m'a dit que la banque retenait les impots et que le net versé n'était pas à reporter sur aucun document de Bercy.
La banque m'a donné le montant de la ponction mais je pourrais avoir le détail si je cloturais le PEA mais c'est pas systématique. Il faudrait se rapprocher de ta banque. Moi mon PEA est chez B For Bank et il a plus de 20 ans.
Je crois mais n'en suis pas certain que les vieux PEA qui sont cloturés ne bénéficient plus des anciens taux de PS plus avantageux que l'actuel.
Et je pense que le Gvt va aussi changer ce taux prochainement vu qu'il compte aussi changer le tx de la Flat Tax. Et la TTF va surement suivre aussi.
Bonjour @HaggarDuNord Êtes vous certain que la banque retient les impôts ? Ce ne serait pas plutôt les prélèvements sociaux qu'elle retient ? La plus value des PEA clôturés avant leur cinquième anniversaire est imposable au barème de l'impôt et dans ce cas, je ne vois pas très bien comment ferait elle pour calculer l'impôt dû et que de surcroît, le barème n'est publié su'à la fin de l'année de la clôture. S'agissant des prélèvements sociaux, ceux ci sont effectivement retenus par la banque.
10 octobre 2024•13:53
erb518cup47 oui c'est un abus de language, c'est bien les prélèvements sociaux que la banque retient.
10 octobre 2024•14:17
10 octobre 2024•13:53
erb518cup47 oui c'est un abus de language, c'est bien les prélèvements sociaux que la banque retient.
Merci à tous pour vos réponses
En effet on ne peut pas échapper aux cotisations sociales sur les pv
10 octobre 2024•14:31
miam miam... "les cotisations sociales"...
10 octobre 2024•18:42
"Bonjour bap74 "Le PEA actuel n'a aucune raison d'être utilisé pour çà puisque sa plus value est exonérée". Non, ,la plus-value des PEA clôturés avant leur 5ème anniversaire n'est pas exonérée d'impôt"
erb518cup47 puisque je le garde il ne sera pas cloturé avant 5 ans 😅
Donc ma remarque persiste pourquoi se faire des noeuds à la tête? sauf à s'ennuyer par temps maussade.
En outre le fait que les cotisations sociales augmentent avec effet rétroactif est une possibilité mais c'est un autre débat qui n'a rien à voir avec la question initiale.
Donc par rapport à la question sur la mv imputable, je confirme. Il faut garder le PEA en cours et conserver cette moins value pour d'autres opérations. C'est bien le diable si en 10 ans M1404683 ne fait pas une opé sur une valeur non éligible (ou atteint le plafond de versement, ou...)
