RENAULT : Renault veut éviter l'amende | page 2

Langdon87

14 sept. 2024 •22:33

Pour éviter des milliards d’euros d’amende, l’Association des constructeurs européens de voitures plaide pour que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, prévu en 2025, soit décalé en urgence grâce à l’utilisation du « 49.3 européen ».

C’est une note blanche qui circule dans les cabinets ministériels et les instances européennes. En jargon européen, on appelle cela un « non paper ». Elle n’est pas signée, mais elle émane d’un grand constructeur automobile, dont le directeur général préside aussi l’Association des constructeurs européens d’automobiles à Bruxelles (ACEA). Tout le monde aura reconnu Renault et Luca de Meo, même si l’entreprise ne fait aucun commentaire.

Ce document plaide pour l’utilisation d’une disposition méconnue, l’article 122.1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), une sorte de « 49.3 européen », qui permettrait de différer dans l’urgence l’application d’une réglementation, en court-circuitant le Parlement de Strasbourg.

L’objectif de ce document, que Le Monde a pu lire, est de reporter de 2025 à 2027 le durcissement de la norme dite CAFE (Corporate Average Fuel Economy) portant sur les émissions de dioxyde de carbone. A compter de 2025.

AMF : ancien actionnaire