La fiscalité d’un OPCI dépend de sa forme juridique crédit photo : Brian Kinney/Shutterstock / Brian Kinney
La fiscalité d’un OPCI dépend de sa forme juridique. Les SPPICAV sont assimilées à des actions et bénéficient donc de l’application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). En ce qui concerne les FPI, la fiscalité diffère en revanche selon la nature des revenus distribués. Tous les OPCI sont par ailleurs taxables à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Sommaire:
- Deux types d’OPCI, deux fiscalités différentes
- L’imposition en cas de revente des OPCI
- Les OPCI et l’Impôt sur la Fortune Immobilière
Deux types d’OPCI, deux fiscalités différentes
Il existe deux types d’OPCI: les Fonds de Placement Immobilier (FPI) et les Sociétés de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV). La fiscalité applicable aux revenus distribués diffère selon la forme juridique de l’OPCI.
Les revenus distribués par les SPPICAV sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %. Toutefois, vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) si vous le souhaitez. Ce choix s’applique alors à l’ensemble de vos revenus financiers.
En ce qui concerne les FPI, il faut distinguer les revenus locatifs d’un côté et les produits financiers (dividendes, intérêts et plus-values) de l’autre.
Ainsi, les revenus locatifs sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. En fonction de votre situation, vous pouvez opter pour le micro-foncier ou le régime réel.
Les produits financiers sont quant à eux soumis au PFU de 30 % (ou au barème progressif de l’IR si vous faites ce choix pour l’ensemble de vos revenus fonciers).
A savoir
Dans le cas des FPI, le gestionnaire doit détailler la nature des revenus versés pour vous permettre de les déclarer comme il se doit.
L’imposition en cas de revente des OPCI
Les plus-values réalisées lors de la vente d’actions de SPPICAV sont soumises au PFU de 30 %.
Les plus-values réalisées lors de la vente de parts de FPI sont soumises au régime des plus-values immobilières. Ainsi, elles sont imposées au taux forfaitaire de 19 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % pour un total de 36,2 %. Un abattement pour durée de détention s’applique au-delà de six années de détention.
Les OPCI et l’Impôt sur la Fortune Immobilière
Les OPCI entrent dans le patrimoine taxable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), seulement à hauteur de leurs actifs immobiliers. Ainsi, vous devez déclarer la valeur des parts ou actions d’OPCI et indiquer la quote-part réellement investie dans l’immobilier. Les sociétés de gestion ont l’obligation de vous fournir ces informations si vous en faites la demande.
Les OPCI font partie des produits financiers taxables à l’IFI. La fiscalité de leurs revenus varie en fonction de leur forme juridique.
